Dernière mise à jour : 30.04.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de produits (maillots, accessoires, billetterie, etc.) effectuées sur le site https://boutique.csbj-rugby.fr/ entre le CSBJ Rugby (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique procédant à un achat (ci-après "le Client").
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur si des variations minimes existent (couleurs, nuances).
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le CSBJ Rugby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de port sont calculés lors du passage à la caisse en fonction du poids et de la destination.
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée : Stripe.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Délais : Le délai moyen de traitement est de 2 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions : Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine (neuf, non porté, non lavé) avec son étiquette et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le CSBJ Rugby privilégie l'échange de produits pour satisfaire ses supporters. Si la taille ou la couleur ne convient pas :
Procédure : Le Client doit contacter le service boutique à l'adresse boutique@csbj-rugby.fr sous 14 jours pour vérifier la disponibilité de la nouvelle variante souhaitée.
Frais : Les frais de retour du produit initial sont à la charge du Client. Le CSBJ Rugby prendra à sa charge les frais de réexpédition du nouvel article (dans la limite d'un échange par commande).
Absence de stock : Dans le cas où l'échange est impossible faute de stock sur la nouvelle taille/couleur demandée, et si le client ne souhaite pas d'autre article, un avoir ou un remboursement sera effectué conformément à la loi.
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du CSBJ Rugby ou celui du domicile du demandeur.
