Article 1 : Introduction.
csbj-rugby.fr est le site sous lequel la S.A.S.P CSBJ RUGBY, dont le siège est situé 28 rue de la liberté, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, propose des produits de sa boutique à la vente sur internet.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles d’une part, le CSBJ propose à la vente depuis internet des produits de sa boutique.
Toute connexion au service de vente en ligne est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
Pour l’utilisateur, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, y compris les annexes.
Pour l’utilisateur, le simple accès au serveur web de csbj-rugby.fr, à l’adresse www.csbj-rugby.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières prévalent sur toutes conditions générales et particulières, ou tout autre document que le client aurait pu nous transmettre.
L’utilisateur s’engage à fournir à csbj-rugby.fr des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifiée à csbj-rugby.fr, notamment, en cas de changement d’adresse ou d’adresse e-mail.
A défaut, csbj-rugby.fr se réserve le droit de résilier le présent contrat.
A ce titre, il est rappelé que csbj-rugby.fr est tenu de par la loi de détenir et de conserver, dans les conditions fixées par la réglementation, les données permettant l’identification de toute personne utilisateur du site.

Article 2 : Définitions.
Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous.
- Utilisateur : personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service csbj-rugby.fr. L’inscription se fait par saisie en ligne d’un formulaire.
- Client : personne physique ou morale ayant passé commande sur la boutique de csbj-rugby.fr.
- Contrat : les présentes Conditions Générales et les Conditions Générales de Vente, ainsi que toute condition visée sur le formulaire d’abonnement.
- csbj-rugby.fr : site internet de la S.A.S.P CSBJ RUGBY.
- Internet : réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’internet n’est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs.
Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.
- Eléments d’identification : identifiant de connexion (User ID) et mot de passe (password) transmis par csbj-rugby.fr permettant d’accéder aux services via l’espace client.
- User Id : désigne le code d’accès personnel utilisé par le client pour accéder au service.
- Passeword : désigne le code personnel que le client doit entrer, avec le User Id, pour accéder au service.
- Espace client : espace privatif du client accessible en ligne sur le site internet de csbj-rugby.fr concernant les informations relatives aux services fournis par csbj-rugby.fr.
- Formulaire d’enregistrement : désigne un formulaire qui inclut les données et les autres informations nécessaires pour devenir un utilisateur autorisé du service, les conditions spécifiques économiques et de paiement de l’utilisateur et où l’on spécifie si l’utilisateur accède au service.
- Site Web de csbj-rugby.fr : signifie le serveur internet de la SASP CSBJ RUGBY accueillant le client lors de sa connexion à Internet et accessible à l’adresse http://www.csbj-rugby.fr.
- Serveur : signifie l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implantés les sites Web et qui permettent de les rendre consultables sur l’internet.
- Services : tout produit ou service que nous acceptons de vous fournir et validé au travers d’un formulaire en ligne sur le site csbj-rugby.fr complété par le client, comportant des informations le concernant et qui identifie les caractéristiques et éventuelles options du service souscrit.

Article 3 : Objet du contrat.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles, d’une part, le CSBJ RUGBY propose à la vente depuis internet, des produits issus de sa boutique.
La vente de produits est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Par ailleurs les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout client éventuel sur les conditions dans lesquelles csbj-rugby.fr procède à la vente et à la livraison des produits issus de la boutique.
Le simple fait pour le client de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions générales de vente.
Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et au document suivant incorporé par la référence ci-dessous :
En cliquant sur le bouton « valider la commande » figurant sur le formulaire du bon de commande, le client reconnaît avoir eu une parfaite connaissance des conditions générales de vente et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte entrainant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 4 : Formation du contrat et preuve des transactions.
Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « valider » présenté lors de la dernière étape de la commande au moment du paiement.
Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente communiquées au client.
Les commandes sont en général effectuées en ligne sur notre site csbj-rugby.fr à partir d’un ordinateur individuel, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Mais le client peut également commander :
- par téléphone au 04.74.19.08.10 à l’aide du numéro de sa carte bancaire. Ce service est ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du Lundi au Vendredi.
- Par courrier, avec les indications de l’objet de la commande, le prix, et le règlement par chèque.
Les informations données par le client au moment de la prise de commande l’engagent de toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire ne saurait être de la responsabilité du vendeur.
Nous recommandons au client de conserver ces informations sur un document informatique ou papier.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisit par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par le marchand, ses clients et ledit établissement (ou autre organisme).

Article 5 : Prix.
Le prix des prestations sont indiqués en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification de taux TVA.
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés sur notre site incluent la TVA française de 19,60%.
Le client situé hors France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
En cas de divergence entre le tarif indiqué au client lors de sa commande et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site le tarif en vigueur prévaudra.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros ; les prix des prestations peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs.
Cette modification sera notifiée au client avant toute commande.

Article 6 : Paiement.
Le prix est exigible immédiatement à la prise de commande.
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par le Marchand dans sa boutique : cartes visa, mastercard, carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée.
Assuré par SOCIETE GENERALE PAIEMENT, conformément aux conditions d’utilisation du service. Il s’effectue dans un environnement sécurisé sous le contrôle exclusif de la Banque SOCIETE GENERALE. Le règlement complet ne s’effectue qu’au moment de l’expédition de la commande du client et après validation de la carte de crédit. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait purement annulée.
Les numéros de carte de crédit ne nous sont en aucun cas communiqués. Seule notre banque la SOCIETE GENERALE est en possession de vos coordonnées bancaires.
Le client peut également effectuer le règlement par chèque.
Les cartes bancaires émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l’ordre de la SASP CSBJ RUGBY et envoyé à l’adresse ci-dessous :
SASP CSBJ RUGBY
28 rue de la liberté
BP 141
38 304 BOURGOIN-JALLIEU cedex

Article 7 : Sécurisation.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Le paiement sécurisé en ligne présente toute sécurité. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage.
Toutes les données transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 8 : Garantie.
Csbj-rugby.fr garantit que les produits ont été conçu en conformité avec les règles de l’art. Le client bénéficie de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés sur les produits vendus.

Article 9 : Responsabilité.
Le marchand est le seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. Le Marchand est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à sa livraison fourniture ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers qui est chargé du système de paiement pourront être consultés.
La vente des produits proposés est conforme à la législation française en vigueur.
Le client reconnaît avoir reçu les conditions, mises en garde et informations nécessaires. Il est le seul responsable de l’adéquation de nos produits à ses attentes.

Article 10 : Clause réputée non écrite.
Si l’une quelconque des conditions présentes se révélait être nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, la dite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions d’utilisation de nos services qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 11 : Données personnelles.
Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles au client.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à notre politique de protection des données personnelles.
Lors des achats nous demandons au client des informations indispensables pour assurer la qualité des services et du traitement de la commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.

Le client dispose, conformément à la loi informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition.

Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à SASP CSBJ RUGBY, 28 rue de la liberté, 38 300 BOURGOIN-JALLIEU.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente.
Tant les conditions d’utilisation de nos services que les modalités d’acquisition de nos prestations en ligne sont régies par la législation française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français et si vous êtes commerçant auprès du Tribunal de commerce du siège social de la SASP CSBJ RUGBY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.